Mon aventure ...

Depuis le mois de février 2006, jusqu'au mois d'août de la même année, j'ai eu à subir à plusieurs reprises des coupures de service sur mon compte bloqué SFR de téléphonie mobile.

A chaque fois, il s'agissait de prétendus incidents de paiement, alors même que la société disposait d'une autorisation de prélèvement sur ma carte bleue.

A chaque fois, on profitait de l'occasion pour me remettre le fameux compte à zéro en crédit d'appel, et on omettait de justifier, malgré les demandes, lors des régularisations, le niveau de consommation par une facture détaillée des appels. Si bien que dans cette cuisine, le client que j'étais ne disposait d'aucune preuve d'avoir "récupéré ses billes ...

Par ailleurs, le service client, très avare d'explications, ne savait que me suggérer d'appeler la hot-line (au prix fort) pour me renseigner.

Enfin, lors du dernier "incident", qui fut la goutte qui fit déborder le vase, on voulait m'imposer sous le chantage d'un ultimatum de trois jours avant coupure, envoyé seulement sous forme de message sur le portable, et sans aucune explication, que je devais effectuer par téléphone le réglement de la mensualité, pour laquelle SFR disposait de mon autorisation de prélèvement !

On ne me donnait même pas le temps de vérifier avec ma banque que le paiement n'avait pas été fait !

J'ai exigé confirmation par courrier de cette sanction afin de pouvoir la contester en justice.

Lorsque cette confirmation m'est parvenue, le téléphone était déjà coupé depuis plus d'une semaine !

J'ai alors envoyé un chèque en réclamant la réouverture de la ligne et la réparation du préjudice en manifestant mon intention de porter le litige devant le tribunal .

J'ai finalement subi une coupure de 18 jours et une nouvelle "remise à zéro-régularisation de mon crédit d'appel, pas plus justifié que les autres fois ...

Et pour comble, lors de la facture suivante, pour laquelle l'autorisation de prélèvement (la même qu'avant, pourtant ...) a bien marché, SFR s'est permis de me prélever des frais de remise en service de ma ligne !!!

Deux mois plus tard, en fin septembre 2006, suite à leur refus d'une régularisation amiable des sommes que je réclamais (180 Euros), j'ai saisi le juge de proximité ...

Une semaine avant l'audience, leur avocat s'est manifesté prétextant avoir réclamé en vain les pièces du dossier et demandant un renvoi ... (j'avais adressé les pièces à SFR directement dès la saisine du juge, et je n'avais encore eu aucun contact avec l'avocat ...)

L'audience est renvoyée en janvier 2007. SFR commence à jouer la montre !

Pour cette audience, je reçois une dizaine de jours avant, les écritures et pièces adverses, dans lesquelles j'apprends qu'SFR veut soulever l'exception d'incompétence territoriale, et présente à l'appui de cette demande une demi-douzaine de jugements locaux ayant retenu cette demande exprimée de façon identique.

J'étais scandalisé ! Pourquoi cette entreprise, ainsi que ses consoeurs de la téléphonie mobile aurait-elles le droit de toujours "plaider à domicile" ?

L'idée maîtresse de l'argumentation, qui par sa simplicité a emporté la décision de si nombreux tribunaux était la suivante :

Il n'y a pas de lieux précis d'exécution pour un contrat de téléphonie mobile ... puisqu'elle est mobile !

Donc l'article 46 du NCPC laissant le choix au demandeur dans le cadre d'un litige contractuel ne peut s'appliquer, et le seul tribunal compétent devient celui du siège du défenseur ...

On comprend que l'efficacité d'un tel argument ajouté à l'effet de surprise sur le contradicteur, qui doit trouver la parade en une semaine, aboutit bien souvent au résultat voulu : déclaration d'incompétence territoriale en renvoi devant le tribunal (de Paris VIII, en l'occurrence)

On comprend que pour des litiges d'assez faible montant comme ce doit être la majorité des cas, cette simple décision peut conduire les demandeurs à abandonner leurs poursuites devant les frais que représente un déplacement à Paris ou la représentation par un avocat parisien...

Et c'est ainsi que bon nombre de fautes et de créances potentielles de SFR sont littéralement effacées sans même avoir à être jugées.

Dans mon cas, j'ai eu la chance et la curiosité de fouiner sur internet à la recherche d'une jurisprudence contraire. Et j'en ai appris de bonnes !!!

Notamment que sur le thème de l'exception de compétence territoriale, S.F.R, qui continue à s'ingénier à formuler cette argumentation, s'est déjà pourtant, et depuis longtemps, vu opposer des arguments plus forts et qui l'ont emporté.

Il y a donc une mauvaise foi scandaleuse de sa part à renouveler ce type de procédure ... C'est pourtant ce qu'ils font avec un certain systématisme, dès qu'ils sont assignés en dehors de Paris VIII°.

Les jugements qu'ils présentent ne vont pas au fond de l'argumentation car les demandeurs, mal informés n'ont pas dû contester l'argument.

Je dispose de toutes les références, et mon cas qui vient d'être jugé le 25 avril 2007 par le tribunal d'instance de SETE, en ce qui concerne la question de la compétence territoriale est à la disposition de tout usager de SFR qui souhaiterait étayer son dossier dans la perspective d'un litige avec le fournisseur.

L'affaire revient seulement devant le juge de proximité de SETE pour y être jugée au fond.

Je fournirai prochainement les pièces et les liens internet sur le présent Blog.

Bon courage à tous les "pots de terre" comme moi !

Michel Rodriguez